Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique ; circonstances aggravantes (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, c. pén.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique ; circonstances aggravantes (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, c. pén.)

Jean-François Seuvic
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Jean-François Seuvic. Atteintes volontaires à la vie ou à l'intégrité physique ; circonstances aggravantes (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, c. pén.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.411. ⟨halshs-02243882⟩

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