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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1997

L'usage de l'amiante est pénalement punissable

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02243889, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243889 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. L'usage de l'amiante est pénalement punissable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1997, 02, pp.438. ⟨halshs-02243889⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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