SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1998

SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Résumé

Loi n° 98-146 du 6 mars 1998 relative à la sécurité et à la promotion d'activités sportives

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02243947

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:03:31

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02243947 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243947 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. SPORT. Sécurité et promotion d'activités sportives. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, 02, pp.370. ⟨halshs-02243947⟩

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