L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel » - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 1999

L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel »

Résumé

Crim. 23 septembre 1998 (n° 97-86 297)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02243999, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02243999 , version 1

Citer

Yves Mayaud. L'homicide involontaire par « déclenchement d'un processus mortel ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 02, pp.321. ⟨halshs-02243999⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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