Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244021

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:13

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244021 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244021 , version 1

Citer

Christine Lazerges. Parlement et parlementaires dans l'élaboration de la loi pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 01, pp.145. ⟨halshs-02244021⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-POITIERS ISCRIM
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More