Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2000

Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime

Résumé

Crim. 27 octobre 1999 (PV 98-86 017 : Bull. crim. n° 235)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244039 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244039 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pas de violences sans victime... Précisions nécessaires relatives à la victime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 02, pp.396. ⟨halshs-02244039⟩
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