Le rejet des requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure dans l'affaire Dumas/Deviers-Joncour : une affaire à suivre
Résumé
(Crim. 16 févr. 2000, R. Dumas et A.-M. Deviers-Joncour)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2000
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:05:47
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Citer
Jean-François Renucci. Le rejet des requêtes aux fins d'annulation des actes de procédure dans l'affaire Dumas/Deviers-Joncour : une affaire à suivre. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2000, 04, pp.840. ⟨halshs-02244060⟩
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