Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244187 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244187 , version 1

Citer

Valérie Bouchard. Procédures par contumace et par défaut au regard de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.517. ⟨halshs-02244187⟩

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