Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral

Résumé

(Cass. crim. 4 mars 2003, n° 02-82.194, Bull. crim. n° 58)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244191, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244191 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conditions indignes de travail et violences volontaires par harcèlement moral. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 03, pp.561. ⟨halshs-02244191⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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