Quel élément moral pour l'empoisonnement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Quel élément moral pour l'empoisonnement ?

Résumé

(Cass. crim. 18 juin 2003, n° 02-85.199)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244199 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244199 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quel élément moral pour l'empoisonnement ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.781. ⟨halshs-02244199⟩
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