Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Institut François Gény

Résumé

orientation sexuelle de la victime (article 132-77 du code pénal) ; qualités de certaines victimes

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244209

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:30:58

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02244209 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244209 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Circonstances aggravantes liées à la raison de commission de certaines infractions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.826. ⟨halshs-02244209⟩

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