De la traite des êtres humains - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2003

De la traite des êtres humains

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Résumé

art. 225-4-1 à 225-4-8, c. pén

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244214 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244214 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. De la traite des êtres humains. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2003, 04, pp.833. ⟨halshs-02244214⟩
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