Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence

Résumé

Application du droit communautaire par les juridictions internes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244265, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244265 , version 1

Citer

Bernadette Aubert. Droit de la Communauté et de l'Union européenne, année 2003. Application du droit communautaire par les juridictions internes en matière douanière et de concurrence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 02, pp.464. ⟨halshs-02244265⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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