De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause

Résumé

(Cass. crim., 23 mars 2004, n° 03-87854, à paraître au Bulletin ; JCP 2004.IV.2023)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244278, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244278 , version 1

Citer

André Giudicelli. De l'impartialité personnelle du juge d'instruction et de la manière de la mettre en cause. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 03, pp.668. ⟨halshs-02244278⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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