Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244304 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244304 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Protection de l'embryon humain ; assistance médicale à la procréation, clonage, recherche ; articles 511-15 à 511-28 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.920. ⟨halshs-02244304⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More