Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004.

Jean-François Seuvic
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137194
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244308 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244308 , version 1

Citer

Jean-François Seuvic. Droit pénal des affaires. Ordonnances du 25 mars 2004.. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.932. ⟨halshs-02244308⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More