L'article préliminaire et la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

L'article préliminaire et la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(Cass. crim. 6 janv. 2004, n° 02-88 468)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244314, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244314 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'article préliminaire et la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.964. ⟨halshs-02244314⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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