Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2004

Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable

Résumé

(Cass. crim. 23 juin 2004, n° 04-81 051, D. 2004, p. 2196 et les obs., AJ Pénal 2004, p. 412, obs. J. Leblois-Happe)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244315 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le droit aux témoins et les exigences du procès équitable. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2004, 04, pp.965. ⟨halshs-02244315⟩
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