Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation
Résumé
(Cass. crim. 16 novembre 2004, à paraître au Bull. crim.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2005
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244329
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:32:57
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244329 , version 1
Citer
Coralie Ambroise-Castérot. Tempus fugit : le temps et l'expertise contradictoire en droit pénal de la consommation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 01, pp.89. ⟨halshs-02244329⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements