Le principe « non bis in idem » et les juridictions nationales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

Le principe « non bis in idem » et les juridictions nationales

Résumé

(Cass. crim. 19 janvier 2005, n° 04-81.686, Bull. crim. n° 25, AJ Pénal 2005.196, obs. C. Porteron)

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Dates et versions

halshs-02244394 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244394 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le principe « non bis in idem » et les juridictions nationales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.934. ⟨halshs-02244394⟩

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