L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2005

L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(Cass. crim. 24 mai 2005, n° 04-86.432, Bull. crim. n° 152 ; AJ pénal 2005, p. 290, obs. C. S. Enderlin ; D. 2005, IR p. 1656)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244395

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:33:53

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244395 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244395 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. L'exigence d'impartialité au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2005, 04, pp.935. ⟨halshs-02244395⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More