Le contrôle effectif de la régularité des éléments de preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2006

Le contrôle effectif de la régularité des éléments de preuve

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244462

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:34:54

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244462 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244462 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Le contrôle effectif de la régularité des éléments de preuve. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2006, 04, pp.876. ⟨halshs-02244462⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
50 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More