L'auteur du démarchage : encore un amateur de rubriques nécrologiques... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

L'auteur du démarchage : encore un amateur de rubriques nécrologiques...

Résumé

(Crim. 26 septembre 2006, n° 05-85.093, Bull. crim. n° 236 ; D. 2006. 2732, obs. C. Rondey ; AJ pénal 2007. 29)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244479, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244479 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. L'auteur du démarchage : encore un amateur de rubriques nécrologiques.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.96. ⟨halshs-02244479⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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