Démarchage à domicile : des sanctions et de la causalité
Résumé
(Crim. 4 avril 2006, n° 05-86.245, à paraître au Bull. crim. ; Dr. pénal 2006, comm. 103, obs. Robert ; D. 2006. 1444 ; RTD com. 2006. 927, note B. Bouloc)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244480 , version 1
Citer
Coralie Ambroise-Castérot. Démarchage à domicile : des sanctions et de la causalité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 01, pp.97. ⟨halshs-02244480⟩
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