Droit de la Communauté et de l'Union européenne
Résumé
Application du droit communautaire par les juridictions internes
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244507
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:39
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244507 , version 1
Citer
Bernadette Aubert. Droit de la Communauté et de l'Union européenne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.381. ⟨halshs-02244507⟩
Collections
15
Consultations
0
Téléchargements