Retour sur l'article 18, alinéa 5, du code de procédure pénale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Retour sur l'article 18, alinéa 5, du code de procédure pénale

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244508

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:35:40

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244508 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244508 , version 1

Citer

Michel Masse. Retour sur l'article 18, alinéa 5, du code de procédure pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 02, pp.387. ⟨halshs-02244508⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-POITIERS ISCRIM
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More