La loyauté dans la reconnaissance de la preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

La loyauté dans la reconnaissance de la preuve

Résumé

(Crim. 24 avril 2007, n° 06-88.051, Bull. crim. n° 108 ; AJ pénal 2007. 331, obs. C. Saas)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244546 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244546 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. La loyauté dans la reconnaissance de la preuve. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 04, pp.895. ⟨halshs-02244546⟩
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