Nécessité d'un interprète lors des opérations d'expertise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2007

Nécessité d'un interprète lors des opérations d'expertise

Résumé

(Crim. 21 mars 2007, n° 06-89.554, Bull. crim. n° 90 ; D. 2007. AJ. 1271, obs. A. Darsonville ; AJ pénal 2007. 229, obs. G. Royer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244548, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244548 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Nécessité d'un interprète lors des opérations d'expertise. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2007, 04, pp.898. ⟨halshs-02244548⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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