La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version « individuelle » du règlement, et une causalité non exclusive - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version « individuelle » du règlement, et une causalité non exclusive

Résumé

(Crim. 30 octobre 2007, n° 06-89.365, D. 2007. AJ. 3007)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244554 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244554 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La mise en danger confrontée à deux de ses données : une version « individuelle » du règlement, et une causalité non exclusive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.75. ⟨halshs-02244554⟩
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