Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle

Résumé

(Crim. 27 mars 2007, n° 06-82.257, Bull. crim. n° 93, D. 2007. AJ. 1336)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02244559 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244559 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Les compléments alimentaires entre tromperies, falsifications et réglementation nouvelle. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 01, pp.84. ⟨halshs-02244559⟩

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