Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants

Résumé

(Crim. 1er avril 2008, n° 06-88.948, Bull. crim. n° 88 ; D. 2009. Pan. 123, obs. T. Garré ; AJ pénal 2008. 326, obs. M.-E. Charbonnier ; Dr. pénal 2008, comm. 110, obs. M. Véron)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244668

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:16

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244668 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244668 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.109. ⟨halshs-02244668⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More