L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement

Résumé

CEDH 8 janvier 2009, 3e section, Mangouras c/ Espagne

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244678, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244678 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.180. ⟨halshs-02244678⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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