Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244695, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244695 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2008-1118 du 31 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 à Strasbourg. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.417. ⟨halshs-02244695⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus