Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244703, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244703 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.427. ⟨halshs-02244703⟩

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