Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit... - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit...

Résumé

(Crim. 30 septembre 2009, n° 09-80.373, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009. 2687, obs. K. Gachi, AJ pénal 2010, p. 34, obs. G. Royer)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244744, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244744 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.838. ⟨halshs-02244744⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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