Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie

Cédric Ribeyre

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244748, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244748 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la répression de certaines formes de criminalité informatique et à la lutte contre la pédopornographie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.880. ⟨halshs-02244748⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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