Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence

Résumé

(Crim. 17 févr. 2009, n° 09-80.558, Bull. crim. n° 40, AJ pénal 2009, p. 235)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244758

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:45

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244758 , version 1

Citer

Jean-François Renucci. Enregistrement des audiences et droit à la présomption d'innocence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.924. ⟨halshs-02244758⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More