Protection du lieu de travail par la législation sur le démarchage - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Protection du lieu de travail par la législation sur le démarchage

Résumé

(Crim. 24 mars 2009, n° 08-84.073, CCC 2009, comm. 211, obs. Raymond)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244771 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Protection du lieu de travail par la législation sur le démarchage. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.150. ⟨halshs-02244771⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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