L'immeuble, le mal aimé du droit pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

L'immeuble, le mal aimé du droit pénal

Résumé

(Crim. 13 janv. 2009, n° 08-84.069, Bull. crim. n° 12, JCP 2009, IV, 1329 ; Dr. pénal 2009, comm. 37, obs. Robert ; CCC 2009, comm. 119, obs. Raymond ; AJ pénal 2009. 179, obs. J.-R. Demarchi ; JCP 2009. II. 10094, note Donnier ; Rev. pénit. 2009, p. 459, obs. Robert)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244772 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. L'immeuble, le mal aimé du droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.152. ⟨halshs-02244772⟩

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