Retard de production - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Retard de production

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Sanct. AMF, séance plén., 27 novembre 2009, O. Andries, F. Auque, F. Brégier et autres, www.amf-france.org ; D. 2010. AJ. 14)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244774, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244774 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Retard de production. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.158. ⟨halshs-02244774⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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