Preuve par faisceau d'indices
Résumé
(CA Paris, 1re ch. Section H, 8 avril 2009, B. c/ AMF, Bull. Joly bourse juillet-août 2009, p. 270, note F. Martin Laprade)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244776
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:06
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244776 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Preuve par faisceau d'indices. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.162. ⟨halshs-02244776⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements