Déclaration de soupçons - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Déclaration de soupçons

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Sanct. AMF, 1re Sect., 30 octobre 2008, société HSBC France, Bull. Joly bourse juillet-août 2009, p. 280, note J.-Ph. Pons-Henry)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244777 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244777 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Déclaration de soupçons. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.163. ⟨halshs-02244777⟩
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