Déclaration de soupçons
Résumé
(Sanct. AMF, 1re Sect., 30 octobre 2008, société HSBC France, Bull. Joly bourse juillet-août 2009, p. 280, note J.-Ph. Pons-Henry)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02244777
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:07
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244777 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Déclaration de soupçons. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.163. ⟨halshs-02244777⟩
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