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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Auteur du manquement

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(Sanct. AMF, 1re sect., 1er octobre 2009, Testuz, www.amf-france.org)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244780, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244780 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Auteur du manquement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.168. ⟨halshs-02244780⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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