Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Com. 15 juin 2010, n° 09-14.968, Bull. civ, IV, n° 111 ; D. 2010. 1552, obs. A. Lienhard. CE 16 juillet 2010, n° 321056, Beslay c. Autorité des marchés financiers, Bull. Joly Bourse 2010. 421, note J. Lasserre-Capdeville ; Ass. plén. 8 juillet 2010 (Cass., 8 juillet 2010, n° 09-71.252, D. 2010. 1782 et Com., 8 février. 2011, n° 10-10.965, D. 2011. 593, obs. A. Lienhard), arrêt n° 12137)

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Dates et versions

halshs-02244873 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244873 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.118. ⟨halshs-02244873⟩

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