Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Com. 15 juin 2010, n° 09-14.968, Bull. civ, IV, n° 111 ; D. 2010. 1552, obs. A. Lienhard. CE 16 juillet 2010, n° 321056, Beslay c. Autorité des marchés financiers, Bull. Joly Bourse 2010. 421, note J. Lasserre-Capdeville ; Ass. plén. 8 juillet 2010 (Cass., 8 juillet 2010, n° 09-71.252, D. 2010. 1782 et Com., 8 février. 2011, n° 10-10.965, D. 2011. 593, obs. A. Lienhard), arrêt n° 12137)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244873

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244873 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244873 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Principes de non cumul des peines et de non cumul des poursuites ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.118. ⟨halshs-02244873⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
47 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More