Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ?

Résumé

(Crim., 2 mars 2011, n° 10-88.524 et 10-88.525, inédits ; Crim., 7 décembre 2010, n° 10-86.884, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244900, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244900 , version 1

Citer

Jean Danet. Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.419. ⟨halshs-02244900⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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