Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

Résumé

(Loi n° 2011-266 du 14 mars 2011)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244908, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244908 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Loi relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.461. ⟨halshs-02244908⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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