Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010

Résumé

(CEDH, 30 juin 2011, n° 30754/03, Klouvi c/ France, D. 2011. 1902, obs. O. Bachelet ; infra 714, obs. D. Roets)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244915, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244915 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02244915⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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