Le tabagisme passif en détention - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Le tabagisme passif en détention

Résumé

(CEDH, 25 janv. 2011, n° 38427/05, Elefteriadis c/ Roumanie, D. 2011. 1306, obs. J.-P. Céré, M. Herzog-Evans et E. Péchillon)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244935, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244935 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. Le tabagisme passif en détention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.705. ⟨halshs-02244935⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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