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Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles !

Résumé

(Cons. const., 17 février 2012, n° 2011-222 QPC, D. 2012. 1033, obs. M. Douchy-Oudot)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02244992, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244992 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Aux mêmes causes les mêmes effets : l'inceste à nouveau censuré, mais en lien avec les atteintes sexuelles !. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.146. ⟨halshs-02244992⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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