Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2012

Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position

Etienne Vergès

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245012, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245012 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Impartialité du juge des enfants et composition des juridictions des mineurs : le revirement de position : loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.201. ⟨halshs-02245012⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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